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ESPACE VERT

Active
Siren353 256 530SARL09210 SAINT-YBARSCréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ESPACE VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1990, identifiée par le SIREN 353 256 530. Son siège social est situé Ld Calvaire, 09210 Saint-Ybars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par NICOLAS SCHIAVON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESPACE VERT

Dénomination
ESPACE VERT
SIREN
353 256 530
SIRET (siège)
353 256 530 00059
N° TVA intracommunautaire
FR79353256530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 256 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 février 1990
Siège social
LD CALVAIRE, 09210, SAINT-YBARS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ESPACE VERT

Promotion immobilière, marchands de biens, acquisition, gestion, administration, construction, achat, vente d'immeubles à usage industriel; commercial, agricole ou d'habitation

Finances de ESPACE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACE VERT

NS

NICOLAS SCHIAVON

Gérant

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

Établissements de ESPACE VERT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 09210 SAINT-YBARSSiègeActif

    353 256 530 00059 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4110A

  • 31120 LACROIX-FALGARDEFermé

    353 256 530 00018 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 4721Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    353 256 530 00026 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 522A

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZEFermé

    353 256 530 00034 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 522A

  • 31120 LACROIX-FALGARDEFermé

    353 256 530 00042 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4721Z

Documents juridiques de ESPACE VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE VERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE VERT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Questions fréquentes sur ESPACE VERT

Quel est le numéro SIREN de ESPACE VERT ?

Le numéro SIREN de ESPACE VERT est 353 256 530. Le SIRET de son siège social est 353 256 530 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79353256530.

Qui dirige ESPACE VERT ?

ESPACE VERT est dirigée par NICOLAS SCHIAVON, gérant.

Où se situe le siège social de ESPACE VERT ?

Le siège social de ESPACE VERT est situé Ld Calvaire, 09210 Saint-Ybars.

ESPACE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE VERT.

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