ESPACE VERT AGRICOLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 500 €
ESPACE VERT AGRICOLE est une SAS immatriculée le 19 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 628 351. Elle est domiciliée 494 RUE Léon Blum, 34000 Montpellier. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Kubilay OZCELIK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ESPACE VERT AGRICOLE
INSEE- Dénomination
- ESPACE VERT AGRICOLE
- SIREN
- 938 628 351
- SIRET (siège)
- 938 628 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91938628351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 628 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 494 RUE Léon Blum, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ESPACE VERT AGRICOLE
Prestations de services, taille de la vigne, d'entretien de plantes, taille des arbres, récolte, jardinage, entretien de la vigne, viticulture et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de ESPACE VERT AGRICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE VERT AGRICOLE
INSEEÉtablissements de ESPACE VERT AGRICOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
938 628 351 00018 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de ESPACE VERT AGRICOLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ESPACE VERT AGRICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE VERT AGRICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE VERT AGRICOLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003482
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025006316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025004943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01443
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/05140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/03785
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE VERT AGRICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPACE VERT AGRICOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur ESPACE VERT AGRICOLE
Quel est le numéro SIREN de ESPACE VERT AGRICOLE ?
Le numéro SIREN de ESPACE VERT AGRICOLE est 938 628 351. Le SIRET de son siège social est 938 628 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91938628351.
Qui dirige ESPACE VERT AGRICOLE ?
ESPACE VERT AGRICOLE est dirigée par Kubilay OZCELIK, président de sas.
Où se situe le siège social de ESPACE VERT AGRICOLE ?
Le siège social de ESPACE VERT AGRICOLE est situé 494 RUE Léon Blum, 34000 Montpellier.
ESPACE VERT AGRICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE VERT AGRICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE VERT AGRICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE VERT AGRICOLE.
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