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ESPACE VERT DOMIS

Active
Siren420 265 076SARL79000 NiortCréée le 30 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 265 076, ESPACE VERT DOMIS est une SARL créée le 30 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 AV 104 Avenue de Paris, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 703A. Elle est dirigée par MARYSE CHAT, gérant.

Fiche d'identité de ESPACE VERT DOMIS

Dénomination
ESPACE VERT DOMIS
SIREN
420 265 076
SIRET (siège)
420 265 076 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07420265076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 265 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
30 septembre 1998
Siège social
104 AV 104 Avenue de Paris , 79000, Niort
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESPACE VERT DOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACE VERT DOMIS

MC

MARYSE CHAT

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPACE VERT DOMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NiortSiègeFermé

    420 265 076 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de ESPACE VERT DOMIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ESPACE VERT DOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE VERT DOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACE VERT DOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE VERT DOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACE VERT DOMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACE VERT DOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACE VERT DOMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : CHAT Maryse.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1998

Questions fréquentes sur ESPACE VERT DOMIS

Quel est le numéro SIREN de ESPACE VERT DOMIS ?

Le numéro SIREN de ESPACE VERT DOMIS est 420 265 076. Le SIRET de son siège social est 420 265 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420265076.

Qui dirige ESPACE VERT DOMIS ?

ESPACE VERT DOMIS est dirigée par MARYSE CHAT, gérant.

Où se situe le siège social de ESPACE VERT DOMIS ?

Le siège social de ESPACE VERT DOMIS est situé 104 AV 104 Avenue de Paris, 79000 Niort.

ESPACE VERT DOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACE VERT DOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACE VERT DOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE VERT DOMIS.

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