ESPACES & COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACES & COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 137 741. Son siège social est situé 205 rue de Bayeux, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ESPACES & COM
INSEE- Dénomination
- ESPACES & COM
- SIREN
- 509 137 741
- SIRET (siège)
- 509 137 741 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19509137741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 137 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 205 RUE DE BAYEUX, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESPACES & COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACES & COM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Jocelyn Claude Michel Gérant : MEYRAN Eric André Henri Joseph MORAS
Gérant(e) · de novembre 2009 à avril 2015
Marie-Christine Monique. Gérant : MORAS Jocelyn Claude Michel. Gérant : MEYRAN Eric André Henri Joseph BERNARD
Gérant(e) · de novembre 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPACES & COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
509 137 741 00013 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 7021Z
Documents juridiques de ESPACES & COM
INPIComptes annuels de ESPACES & COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACES & COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACES & COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACES & COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2011. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACES & COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACES & COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACES & COM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : MORAS Jocelyn Claude Michel Gérant(e) : MEYRAN Eric André Henri Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Marques déposées par ESPACES & COM
INPIESPACES & COM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLeGrosDeal
N° 3785262 · Déposée le 25 novembre 2010 · Marque verbale
Classes 35, 38, 45 · expirée le 25 novembre 2020
- Marque expiréelegrosdeal
N° 3785257 · Déposée le 25 novembre 2010 · Marque verbale
Classes 35, 38, 45 · expirée le 25 novembre 2020
- Marque expiréeLE GROS DEAL!
N° 3785253 · Déposée le 25 novembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 45 · expirée le 25 novembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ESPACES & COM
Quel est le numéro SIREN de ESPACES & COM ?
Le numéro SIREN de ESPACES & COM est 509 137 741. Le SIRET de son siège social est 509 137 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509137741.
Où se situe le siège social de ESPACES & COM ?
Le siège social de ESPACES & COM est situé 205 rue de Bayeux, 14000 Caen.
ESPACES & COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACES & COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACES & COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACES & COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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