CheckersLiquidations

ESPACES ET MUTATIONS

Active
Siren794 177 238SARL74650 CHAVANODCréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 177 238, ESPACES ET MUTATIONS est une SARL créée le 11 juillet 2013. Son siège social est situé 27 rue Adastree Parc Altais, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par DELPHINE PELLETAN, gérant.

Fiche d'identité de ESPACES ET MUTATIONS

Dénomination
ESPACES ET MUTATIONS
SIREN
794 177 238
SIRET (siège)
794 177 238 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72794177238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 177 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
27 RUE ADASTREE PARC ALTAIS, 74650, CHAVANOD
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ESPACES ET MUTATIONS

espaces-et-mutations.com04 50 69 51 98info@espaces-et-mutations.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ESPACES ET MUTATIONS

L'assistance à la planification territoriale, l'urbanisme et les conseils auprès des collectivités.

Finances de ESPACES ET MUTATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACES ET MUTATIONS

DP

DELPHINE PELLETAN

Gérant

JP

JEREMY PERUZZO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant. PELLETAN Delphine Josette nom d'usage : PELLETAN devient gérant LEMAIRE

LEMAIRE Bernard nom d'usage · de novembre 2018 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPACES ET MUTATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    794 177 238 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ESPACES ET MUTATIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ESPACES ET MUTATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACES ET MUTATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACES ET MUTATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACES ET MUTATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESPACES ET MUTATIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00171

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACES ET MUTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACES ET MUTATIONS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PERUZZO Jérémy Antoine Luc nom d'usage : PERUZZO devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LEMAIRE Bernard nom d'usage : LEMAIRE n'est plus gérant. PELLETAN Delphine Josette nom d'usage : PELLETAN devient gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Marchés publics de ESPACES ET MUTATIONS

23 marchés publics ont été notifiés à ESPACES ET MUTATIONS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,8 M€.

  • ELABORATION DU SCOT

    SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE · notifié le 22 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    261 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    COMMUNE DE MEGEVE (MAIRIE) · notifié le 10 juillet 2025 · Procédure adaptée · 29 mois

    106 k€Services

  • MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

    COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE · notifié le 24 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 39 mois

    320 k€Services

  • Marché de mise en oeuvre des outils principaux de planification et modification du PLU

    COMMUNE DE REIGNIER-ESERY (MAIRIE) · notifié le 06 mai 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    44,8 k€Services

  • REVISION PLU 2025

    COMMUNE DE SILLINGY (MAIRIE) · notifié le 04 avril 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 4 offres reçues

    73,5 k€Services

  • REVISION DU PLU 2

    COMMUNE DE BOZEL (MAIRIE) · notifié le 26 mars 2025 · Procédure adaptée · 30 mois

    54,1 k€Services

  • REVISION N°1 DU PLU

    COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX (MAIRIE) · notifié le 04 mars 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 2 offres reçues

    118 k€Services

  • MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

    COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE · notifié le 22 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 39 mois

    312 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    COMMUNE DE MEGEVE (MAIRIE) · notifié le 29 janvier 2024 · Procédure adaptée · 29 mois

    91,5 k€Services

  • ELABORATION DU SCOT

    SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE · notifié le 14 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    257 k€Services

  • REVISION DU PLU 2

    COMMUNE DE BOZEL (MAIRIE) · notifié le 08 septembre 2023 · Procédure adaptée · 28 mois

    36,6 k€Services

  • MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

    COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE · notifié le 26 juin 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    312 k€Services

  • Marché de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

    COMMUNE DE SAINT CERGUES (MAIRIE) · notifié le 12 mai 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    59,7 k€Services

  • REVISION N°1 DU PLU

    COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX (MAIRIE) · notifié le 30 août 2022 · Procédure adaptée · 1 mois

    118 k€Services

  • REVISION N°1 DU PLU

    COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX (MAIRIE) · notifié le 30 août 2022 · Procédure adaptée · 1 mois

    118 k€Services

  • ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME

    COMMUNE DE SCIONZIER (MAIRIE) · notifié le 11 juillet 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    93,0 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    COMMUNE DE MEGEVE (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2022 · Procédure adaptée · 28 mois

    91,5 k€Services

  • Mission d’assistance pour la révision du plan local d’urbanisme

    COMMUNE DE MEGEVE (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2022 · Procédure adaptée · 28 mois · 3 offres reçues

    91,5 k€Services

  • Révision générale n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de MAGLAND

    COMMUNE DE MAGLAND (MAIRIE) · notifié le 08 avril 2022 · Procédure adaptée · 26 mois

    88,9 k€Services

  • Mission AMO pour l’élaboration d’une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d’un schéma d’aménagement du campus universitaire

    GRAND ANNECY · notifié le 27 septembre 2021 · Procédure adaptée · 11 mois

    44,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ESPACES ET MUTATIONS

Quel est le numéro SIREN de ESPACES ET MUTATIONS ?

Le numéro SIREN de ESPACES ET MUTATIONS est 794 177 238. Le SIRET de son siège social est 794 177 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794177238.

Qui dirige ESPACES ET MUTATIONS ?

ESPACES ET MUTATIONS est dirigée par DELPHINE PELLETAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPACES ET MUTATIONS ?

Le siège social de ESPACES ET MUTATIONS est situé 27 rue Adastree Parc Altais, 74650 Chavanod.

ESPACES ET MUTATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACES ET MUTATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACES ET MUTATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACES ET MUTATIONS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Chavanod

Toutes les entreprises à Chavanod