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ESPACES HABITAT

Active
Siren390 621 985SARL69680 CHASSIEUCréée le 22 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACES HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 621 985. Son siège social est situé 38 rue Ampere, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 515C.

Fiche d'identité de ESPACES HABITAT

Dénomination
ESPACES HABITAT
SIREN
390 621 985
SIRET (siège)
390 621 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43390621985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 621 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515C
Date de création
22 mars 1993
Siège social
38 RUE AMPERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESPACES HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACES HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACES HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    390 621 985 00014 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 515C

Documents juridiques de ESPACES HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ESPACES HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACES HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACES HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACES HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACES HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACES HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACES HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur ESPACES HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ESPACES HABITAT ?

Le numéro SIREN de ESPACES HABITAT est 390 621 985. Le SIRET de son siège social est 390 621 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390621985.

Où se situe le siège social de ESPACES HABITAT ?

Le siège social de ESPACES HABITAT est situé 38 rue Ampere, 69680 Chassieu.

ESPACES HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACES HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACES HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACES HABITAT.

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