CheckersLiquidations

ESPACES VERTS DUFFILS

Active
Siren493 357 271SARL82800 NEGREPELISSECréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACES VERTS DUFFILS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2006 sous le numéro SIREN 493 357 271. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Ports, 82800 Negrepelisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ESPACES VERTS DUFFILS

Dénomination
ESPACES VERTS DUFFILS
SIREN
493 357 271
SIRET (siège)
493 357 271 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41493357271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 357 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
ZA LES PORTS, 82800, NEGREPELISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESPACES VERTS DUFFILS

Services d'aménagement paysager

Finances de ESPACES VERTS DUFFILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACES VERTS DUFFILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACES VERTS DUFFILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82800 NEGREPELISSESiègeActif

    493 357 271 00029 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 8130Z

  • 82440 CAYRACFermé

    493 357 271 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 014B

Documents juridiques de ESPACES VERTS DUFFILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ESPACES VERTS DUFFILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACES VERTS DUFFILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACES VERTS DUFFILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACES VERTS DUFFILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2014. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACES VERTS DUFFILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACES VERTS DUFFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACES VERTS DUFFILS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur ESPACES VERTS DUFFILS

Quel est le numéro SIREN de ESPACES VERTS DUFFILS ?

Le numéro SIREN de ESPACES VERTS DUFFILS est 493 357 271. Le SIRET de son siège social est 493 357 271 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493357271.

Où se situe le siège social de ESPACES VERTS DUFFILS ?

Le siège social de ESPACES VERTS DUFFILS est situé za les Ports, 82800 Negrepelisse.

ESPACES VERTS DUFFILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACES VERTS DUFFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACES VERTS DUFFILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACES VERTS DUFFILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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