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ESPACES VERTS ETS TREPS

Active
Siren966 202 509SARL91160 CHAMPLANCréée le 01 janvier 1966

Documents

ESPACES VERTS ETS TREPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1966, identifiée par le SIREN 966 202 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Breteche, 91160 Champlan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de ESPACES VERTS ETS TREPS

Dénomination
ESPACES VERTS ETS TREPS
SIREN
966 202 509
SIRET (siège)
966 202 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92966202509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 966 202 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
10 RUE DE LA BRETECHE, 91160, CHAMPLAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ESPACES VERTS ETS TREPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPACES VERTS ETS TREPS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPACES VERTS ETS TREPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91160 CHAMPLANSiègeFermé

    966 202 509 00016 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 014B

  • 91140 VILLEJUSTFermé

    966 202 509 00024 · ouvert le 07 août 1999 · NAF 014B

Documents juridiques de ESPACES VERTS ETS TREPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Conformité de ESPACES VERTS ETS TREPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACES VERTS ETS TREPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 février 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPACES VERTS ETS TREPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACES VERTS ETS TREPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPACES VERTS ETS TREPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur ESPACES VERTS ETS TREPS

Quel est le numéro SIREN de ESPACES VERTS ETS TREPS ?

Le numéro SIREN de ESPACES VERTS ETS TREPS est 966 202 509. Le SIRET de son siège social est 966 202 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92966202509.

Où se situe le siège social de ESPACES VERTS ETS TREPS ?

Le siège social de ESPACES VERTS ETS TREPS est situé 10 rue de la Breteche, 91160 Champlan.

ESPACES VERTS ETS TREPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACES VERTS ETS TREPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACES VERTS ETS TREPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACES VERTS ETS TREPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.