ESPACES VERTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPACES VERTS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1995, identifiée par le SIREN 402 065 130. Son siège social est situé 16 rue de la Taye, 28110 Luce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516N.
Fiche d'identité de ESPACES VERTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- ESPACES VERTS SERVICES
- SIREN
- 402 065 130
- SIRET (siège)
- 402 065 130 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14402065130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 065 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516N
- Date de création
- 03 août 1995
- Siège social
- 16 RUE DE LA TAYE, 28110, LUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ESPACES VERTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACES VERTS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESPACES VERTS SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28110 LUCESiègeFermé
402 065 130 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 516N
- 28110 LUCEFermé
402 065 130 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 516N
Documents juridiques de ESPACES VERTS SERVICES
INPIComptes annuels de ESPACES VERTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACES VERTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACES VERTS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACES VERTS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACES VERTS SERVICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACES VERTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACES VERTS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1995
Questions fréquentes sur ESPACES VERTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ESPACES VERTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de ESPACES VERTS SERVICES est 402 065 130. Le SIRET de son siège social est 402 065 130 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402065130.
Où se situe le siège social de ESPACES VERTS SERVICES ?
Le siège social de ESPACES VERTS SERVICES est situé 16 rue de la Taye, 28110 Luce.
ESPACES VERTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACES VERTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACES VERTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACES VERTS SERVICES.
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