ESPACES VERTS SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 832 229, ESPACES VERTS SERVICES est une SARL créée le 8 février 2005. Son siège social est situé CORON Coron, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ANDREY en qualité de gérant. La radiation de ESPACES VERTS SERVICES date du 16 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ESPACES VERTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- ESPACES VERTS SERVICES
- SIREN
- 480 832 229
- SIRET (siège)
- 480 832 229 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96480832229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 832 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 024,17 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 08 février 2005
- Date de radiation
- 16 janvier 2020
- Siège social
- CORON Coron, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ESPACES VERTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACES VERTS SERVICES
INSEEÉtablissements de ESPACES VERTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeFermé
480 832 229 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ESPACES VERTS SERVICES
INPIComptes annuels de ESPACES VERTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACES VERTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACES VERTS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACES VERTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2018. Clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 26 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ANDREY Patrick pour une durée de 10 ans.
Jugement du 14 février 2019 · publié le 20 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 avril 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ESPACES VERTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACES VERTS SERVICES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ANDREY Patrick pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur ESPACES VERTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ESPACES VERTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de ESPACES VERTS SERVICES est 480 832 229. Le SIRET de son siège social est 480 832 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480832229.
Qui dirige ESPACES VERTS SERVICES ?
ESPACES VERTS SERVICES est dirigée par PATRICK ANDREY, gérant.
Où se situe le siège social de ESPACES VERTS SERVICES ?
Le siège social de ESPACES VERTS SERVICES est situé CORON Coron, 01300 Belley.
ESPACES VERTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, ESPACES VERTS SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2020.
ESPACES VERTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACES VERTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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