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ESPACIMMO

Active
Siren498 358 001SARL17290 AIGREFEUILLE D'AUNISCréée le 02 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPACIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 358 001. Son siège social est situé 33 av des Marronniers, 17290 Aigrefeuille d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ESPACIMMO

Dénomination
ESPACIMMO
SIREN
498 358 001
SIRET (siège)
498 358 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17498358001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 358 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 mai 2007
Siège social
33 AV DES MARRONNIERS, 17290, AIGREFEUILLE D'AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPACIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPACIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPACIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17290 AIGREFEUILLE D'AUNISSiègeFermé

    498 358 001 00010 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ESPACIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ESPACIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPACIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESPACIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/80441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPACIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPACIMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur ESPACIMMO

Quel est le numéro SIREN de ESPACIMMO ?

Le numéro SIREN de ESPACIMMO est 498 358 001. Le SIRET de son siège social est 498 358 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498358001.

Où se situe le siège social de ESPACIMMO ?

Le siège social de ESPACIMMO est situé 33 av des Marronniers, 17290 Aigrefeuille d'Aunis.

ESPACIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPACIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPACIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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