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ESPADA

Active
Siren403 699 663SARL75019 PARIS 19Créée le 27 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 699 663, ESPADA est une SARL créée le 27 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Jean Jaures, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.

Fiche d'identité de ESPADA

Dénomination
ESPADA
SIREN
403 699 663
SIRET (siège)
403 699 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69403699663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 699 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
17 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPADA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPADA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    403 699 663 00015 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 221E

Documents juridiques de ESPADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ESPADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPADA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur ESPADA

Quel est le numéro SIREN de ESPADA ?

Le numéro SIREN de ESPADA est 403 699 663. Le SIRET de son siège social est 403 699 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403699663.

Où se situe le siège social de ESPADA ?

Le siège social de ESPADA est situé 17 av Jean Jaures, 75019 Paris 19.

ESPADA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPADA.

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