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ESPAFRANCE

Active
Siren524 314 804SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESPAFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 524 314 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 rue Helene Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE ESPARCIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPAFRANCE

Dénomination
ESPAFRANCE
SIREN
524 314 804
SIRET (siège)
524 314 804 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87524314804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 314 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2011
Siège social
199 RUE HELENE BOUCHER, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESPAFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPAFRANCE

NE

NICOLE ESPARCIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

JF

JEAN-MARC FRANCESCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPAFRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé

    524 314 804 00013 · ouvert le 11 août 2010 · NAF 6820B

  • 63350 MARINGUESFermé

    524 314 804 00021 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESPAFRANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de ESPAFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPAFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPAFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPAFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPAFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPAFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPAFRANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : ESPARCIEUX Nicole ; Gérant, Associé : FRANCESCHI Jean-Marc

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2010-08-11

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-20 · Début d'activité : 2010-08-11

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur ESPAFRANCE

Quel est le numéro SIREN de ESPAFRANCE ?

Le numéro SIREN de ESPAFRANCE est 524 314 804. Le SIRET de son siège social est 524 314 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87524314804.

Qui dirige ESPAFRANCE ?

ESPAFRANCE est dirigée par NICOLE ESPARCIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPAFRANCE ?

Le siège social de ESPAFRANCE est situé 199 rue Helene Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez.

ESPAFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPAFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPAFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPAFRANCE.

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