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ESPANA SEBASTIEN

Active
Siren490 477 577Entrepreneur individuel30100 ALESCréée le 01 janvier 2006

5630Z · Débits de boissons

ESPANA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 490 477 577. Son siège social est situé 10 av Gen de Gaulle, 30100 Ales. ESPANA SEBASTIEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de ESPANA SEBASTIEN

Dénomination
ESPANA SEBASTIEN
SIREN
490 477 577
SIRET (siège)
490 477 577 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70490477577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 477 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
10 AV GEN DE GAULLE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPANA SEBASTIEN

Débits de boissons

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Établissements de ESPANA SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    490 477 577 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5630Z

Conformité de ESPANA SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPANA SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ESPANA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPANA SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur ESPANA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ESPANA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ESPANA SEBASTIEN est 490 477 577. Le SIRET de son siège social est 490 477 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490477577.

Où se situe le siège social de ESPANA SEBASTIEN ?

Le siège social de ESPANA SEBASTIEN est situé 10 av Gen de Gaulle, 30100 Ales.

ESPANA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPANA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPANA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPANA SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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