ESPANA SEBASTIEN
Active5630Z · Débits de boissons
ESPANA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 490 477 577. Son siège social est situé 10 av Gen de Gaulle, 30100 Ales. ESPANA SEBASTIEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de ESPANA SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ESPANA SEBASTIEN
- SIREN
- 490 477 577
- SIRET (siège)
- 490 477 577 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70490477577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 477 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 10 AV GEN DE GAULLE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPANA SEBASTIEN
Débits de boissons
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de ESPANA SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
490 477 577 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5630Z
Conformité de ESPANA SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPANA SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ESPANA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPANA SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur ESPANA SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ESPANA SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ESPANA SEBASTIEN est 490 477 577. Le SIRET de son siège social est 490 477 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490477577.
Où se situe le siège social de ESPANA SEBASTIEN ?
Le siège social de ESPANA SEBASTIEN est situé 10 av Gen de Gaulle, 30100 Ales.
ESPANA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPANA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPANA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPANA SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (débits de boissons) à Ales
- TAVERNIER30100 Ales
- CARMALINO30100 Ales
- TRINKAKOI30100 Ales
- LE BAROQUE30100 Ales
- SNC LE BILINA30100 Ales
- BOITHIAS30100 Alès
- MIMI30100 AlesCA 77,5 k€
- BENDJEDDOU30100 Ales
- BAR DES PLATANES30100 AlesCA 50,8 k€
- LE SAINT JEAN30100 AlèsCA 8,6 k€
Entreprises débits de boissons
Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z
Débits de boissons à Ales
Entreprises du même secteur à Ales
Entreprises à Ales
Toutes les entreprises à Ales
Exportez toutes les entreprises « Débits de boissons » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
