ESPAS' SARL
Active- Capital social
- 7,5 k€
ESPAS' SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 371 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE 37 RUE de la Chapelle METZ, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 553A. ESTELLE PLYER CRUCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPAS' SARL
INSEE- Dénomination
- ESPAS' SARL
- SIREN
- 478 371 313
- SIRET (siège)
- 478 371 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18478371313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 371 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- 37 RUE 37 RUE de la Chapelle METZ, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ESPAS' SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPAS' SARL
INSEEÉtablissements de ESPAS' SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
478 371 313 00014 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de ESPAS' SARL
INPIConformité de ESPAS' SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPAS' SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPAS' SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 février 2022 · N° 21/07731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-21.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPAS' SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPAS' SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur ESPAS' SARL
Quel est le numéro SIREN de ESPAS' SARL ?
Le numéro SIREN de ESPAS' SARL est 478 371 313. Le SIRET de son siège social est 478 371 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478371313.
Qui dirige ESPAS' SARL ?
ESPAS' SARL est dirigée par ESTELLE PLYER CRUCQ, gérant.
Où se situe le siège social de ESPAS' SARL ?
Le siège social de ESPAS' SARL est situé 37 RUE 37 RUE de la Chapelle METZ, 57000 Metz.
ESPAS' SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPAS' SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPAS' SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPAS' SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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