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ESPASMOD

Active
Siren439 370 933SARL93500 PANTINCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPASMOD est une SARL immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 370 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Francois Arago, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPASMOD

Dénomination
ESPASMOD
SIREN
439 370 933
SIRET (siège)
439 370 933 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84439370933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 370 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
18 RUE FRANCOIS ARAGO, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ESPASMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPASMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPASMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    439 370 933 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 514C

Documents juridiques de ESPASMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ESPASMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPASMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPASMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPASMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPASMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPASMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPASMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur ESPASMOD

Quel est le numéro SIREN de ESPASMOD ?

Le numéro SIREN de ESPASMOD est 439 370 933. Le SIRET de son siège social est 439 370 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439370933.

Où se situe le siège social de ESPASMOD ?

Le siège social de ESPASMOD est situé 18 rue Francois Arago, 93500 Pantin.

ESPASMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPASMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPASMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPASMOD.

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