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ESPASS HABITAT

Fermée
Siren821 963 550SARL70110 VILLERSEXELRadiée le 30 septembre 2026

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents
Capital social
5,0 k€

ESPASS HABITAT est une SARL immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 963 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue de la Doue, 70110 Villersexel. Elle exerce une activité de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). La direction est assurée par SPAS DZHAFEROV en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. ESPASS HABITAT a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ESPASS HABITAT

Dénomination
ESPASS HABITAT
SIREN
821 963 550
SIRET (siège)
821 963 550 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21821963550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 963 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
10 août 2016
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
88 RUE DE LA DOUE, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ESPASS HABITAT

La construction et la rénovation de bâtiments en ossature bois massif, la pose de menuiserie et de cloisons légères. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

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Finances de ESPASS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPASS HABITAT

SD

SPAS DZHAFEROV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de ESPASS HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeFermé

    821 963 550 00016 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 1623Z

Documents juridiques de ESPASS HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de ESPASS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPASS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPASS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPASS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPASS HABITAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur ESPASS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ESPASS HABITAT ?

Le numéro SIREN de ESPASS HABITAT est 821 963 550. Le SIRET de son siège social est 821 963 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21821963550.

Qui dirige ESPASS HABITAT ?

ESPASS HABITAT est dirigée par SPAS DZHAFEROV, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ESPASS HABITAT ?

Le siège social de ESPASS HABITAT est situé 88 rue de la Doue, 70110 Villersexel.

ESPASS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, ESPASS HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

ESPASS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPASS HABITAT.