ESPASS HABITAT
Fermée1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Capital social
- 5,0 k€
ESPASS HABITAT est une SARL immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 963 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue de la Doue, 70110 Villersexel. Elle exerce une activité de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). La direction est assurée par SPAS DZHAFEROV en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. ESPASS HABITAT a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ESPASS HABITAT
INSEE- Dénomination
- ESPASS HABITAT
- SIREN
- 821 963 550
- SIRET (siège)
- 821 963 550 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21821963550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 963 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 10 août 2016
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- 88 RUE DE LA DOUE, 70110, VILLERSEXEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ESPASS HABITAT
La construction et la rénovation de bâtiments en ossature bois massif, la pose de menuiserie et de cloisons légères. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
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Finances de ESPASS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPASS HABITAT
INSEEÉtablissements de ESPASS HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70110 VILLERSEXELSiègeFermé
821 963 550 00016 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 1623Z
Documents juridiques de ESPASS HABITAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ESPASS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPASS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPASS HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPASS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPASS HABITAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur ESPASS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de ESPASS HABITAT ?
Le numéro SIREN de ESPASS HABITAT est 821 963 550. Le SIRET de son siège social est 821 963 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21821963550.
Qui dirige ESPASS HABITAT ?
ESPASS HABITAT est dirigée par SPAS DZHAFEROV, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ESPASS HABITAT ?
Le siège social de ESPASS HABITAT est situé 88 rue de la Doue, 70110 Villersexel.
ESPASS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Non, ESPASS HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
ESPASS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPASS HABITAT.
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