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ESPC

Active
Siren402 286 629659906460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYCréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ESPC est une 6599 immatriculée le 21 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 286 629. Son siège social est situé 16 rue Adrien Guebhard, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASQUIER PHILIPPE LOUIS BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPC

Dénomination
ESPC
SIREN
402 286 629
SIRET (siège)
402 286 629 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61402286629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 286 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
16 RUE ADRIEN GUEBHARD, 06460, SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPC

Acquisition de tous immeubles bâtis et leur gestion et notamment acquisition d'un ensemble sis à saint Vallier de Thiey (06) 16 rue Adrien Guebhard, anciennement dénommé hôtel des alpes, cadastre section à n 32 pour 165 m2

Finances de ESPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPC

EF

EVELINE FOUCAUT

Autre

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

CP

CHARLES PASQUIER

Autre

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

SP

SOPHIE PASQUIER

Autre

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

P

PASQUIER PHILIPPE LOUIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de ESPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYSiègeActif

    402 286 629 00017 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de ESPC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ESPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESPC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur ESPC

Quel est le numéro SIREN de ESPC ?

Le numéro SIREN de ESPC est 402 286 629. Le SIRET de son siège social est 402 286 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402286629.

Qui dirige ESPC ?

ESPC est dirigée par PASQUIER PHILIPPE LOUIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPC ?

Le siège social de ESPC est situé 16 rue Adrien Guebhard, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.

ESPC est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPC.

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