ESPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 978 002, ESPE est une société civile créée le 27 novembre 2003. Son siège social est situé 7 rue Aristide Briand, 80500 Montdidier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS ACCARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPE
INSEE- Dénomination
- ESPE
- SIREN
- 450 978 002
- SIRET (siège)
- 450 978 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37450978002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 978 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2003
- Siège social
- 7 RUE ARISTIDE BRIAND, 80500, MONTDIDIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPE
acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Edifiction de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de ESPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPE
INSEEÉtablissements de ESPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80500 MONTDIDIERSiègeActif
450 978 002 00019 · ouvert le 08 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPE
INPIComptes annuels de ESPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-20.749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/17625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-44.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-44.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2003
Questions fréquentes sur ESPE
Quel est le numéro SIREN de ESPE ?
Le numéro SIREN de ESPE est 450 978 002. Le SIRET de son siège social est 450 978 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450978002.
Qui dirige ESPE ?
ESPE est dirigée par LOUIS ACCARIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPE ?
Le siège social de ESPE est situé 7 rue Aristide Briand, 80500 Montdidier.
ESPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPE.
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