ESPELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPELETTE est une société civile immatriculée le 20 janvier 1988 sous le numéro SIREN 732 036 959. Elle est domiciliée 8 rue Edmond Roger, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH Bernard en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESPELETTE
INSEE- Dénomination
- ESPELETTE
- SIREN
- 732 036 959
- SIRET (siège)
- 732 036 959 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR43732036959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 732 036 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1988
- Siège social
- 8 RUE EDMOND ROGER, 75015, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ESPELETTE
EXPLOITATION IMMEUBLES COMMERCIAUX
Finances de ESPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPELETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Autre
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de août 2021 à décembre 2021
Gérant · de décembre 2017 à août 2021
Christian, Henry, Auguste Jollin,
Associé gérant · jusqu'à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPELETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
732 036 959 00060 · ouvert le 29 mai 1973 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
732 036 959 00037 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 702C
- 75012 PARISFermé
732 036 959 00045 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
732 036 959 00052 · ouvert le 17 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPELETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESPELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPELETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPELETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Garcia, Marylaure ; nomination du Gérant : Bernard, Elisabeth Anne Lucie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Tressel, Jean-Christophe ; nomination du Gérant : Garcia, Marylaure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Jollin, Christian, Henry, Auguste ; nomination du Gérant : Tressel, Jean-Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 janvier 1988
Questions fréquentes sur ESPELETTE
Quel est le numéro SIREN de ESPELETTE ?
Le numéro SIREN de ESPELETTE est 732 036 959. Le SIRET de son siège social est 732 036 959 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43732036959.
Qui dirige ESPELETTE ?
ESPELETTE est dirigée par ELISABETH Bernard, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPELETTE ?
Le siège social de ESPELETTE est situé 8 rue Edmond Roger, 75015 Paris.
ESPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPELETTE.
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