ESPERANZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
ESPERANZA est une SCI immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 328 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 B bd du Rosais, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPERANZA
INSEE- Dénomination
- ESPERANZA
- SIREN
- 538 328 899
- SIRET (siège)
- 538 328 899 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50538328899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 328 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 50 B BD DU ROSAIS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPERANZA
Activité de holding dans une société immobilière
Finances de ESPERANZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPERANZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de ESPERANZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
538 328 899 00017 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ESPERANZA
INPIComptes annuels de ESPERANZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPERANZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPERANZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPERANZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPERANZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/37267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2000 · N° 00-83.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPERANZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPERANZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur ESPERANZA
Quel est le numéro SIREN de ESPERANZA ?
Le numéro SIREN de ESPERANZA est 538 328 899. Le SIRET de son siège social est 538 328 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538328899.
Qui dirige ESPERANZA ?
ESPERANZA est dirigée par JEAN-FRANCOIS HEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPERANZA ?
Le siège social de ESPERANZA est situé 50 B bd du Rosais, 35400 Saint-Malo.
ESPERANZA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPERANZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPERANZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPERANZA.
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