ESPERANZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 899 310, ESPERANZA est une SCI créée le 27 février 2024. Son siège social est situé 37 ALL des Arcades, 76120 Le Grand-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPERANZA
INSEE- Dénomination
- ESPERANZA
- SIREN
- 984 899 310
- SIRET (siège)
- 984 899 310 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51984899310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 899 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 37 ALL des Arcades, 76120, Le Grand-Quevilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPERANZA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de ESPERANZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPERANZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans
Établissements de ESPERANZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76120 Le Grand-QuevillySiègeActif
984 899 310 00010 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPERANZA
INPIComptes annuels de ESPERANZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPERANZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPERANZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPERANZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPERANZA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/37267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/05925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2000 · N° 00-83.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPERANZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPERANZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-13
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur ESPERANZA
Quel est le numéro SIREN de ESPERANZA ?
Le numéro SIREN de ESPERANZA est 984 899 310. Le SIRET de son siège social est 984 899 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51984899310.
Qui dirige ESPERANZA ?
ESPERANZA est dirigée par Pascal CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPERANZA ?
Le siège social de ESPERANZA est situé 37 ALL des Arcades, 76120 Le Grand-Quevilly.
ESPERANZA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPERANZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPERANZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPERANZA.
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