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ESPEYRAC DANIEL

Active
Siren500 041 967Entrepreneur individuel12140 SAINT-HIPPOLYTECréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPEYRAC DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifié par le SIREN 500 041 967. Le siège social de l'entreprise se trouve La Riviere de Pons, 12140 Saint-Hippolyte. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ESPEYRAC DANIEL

Dénomination
ESPEYRAC DANIEL
SIREN
500 041 967
SIRET (siège)
500 041 967 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58500041967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 041 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
LA RIVIERE DE PONS, 12140, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESPEYRAC DANIEL

Entretien paysager

Finances de ESPEYRAC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPEYRAC DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPEYRAC DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12140 SAINT-HIPPOLYTESiègeFermé

    500 041 967 00026 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 8130Z

  • 12140 ESPEYRACFermé

    500 041 967 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ESPEYRAC DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ESPEYRAC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPEYRAC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPEYRAC DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPEYRAC DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2014. Clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marion Luc 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François BLANC 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant administrateur Maître Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ESPEYRAC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPEYRAC DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marion Luc 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François BLANC 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010 désignant administrateur Maître Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-02

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur ESPEYRAC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ESPEYRAC DANIEL ?

Le numéro SIREN de ESPEYRAC DANIEL est 500 041 967. Le SIRET de son siège social est 500 041 967 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500041967.

Où se situe le siège social de ESPEYRAC DANIEL ?

Le siège social de ESPEYRAC DANIEL est situé La Riviere de Pons, 12140 Saint-Hippolyte.

ESPEYRAC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPEYRAC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPEYRAC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPEYRAC DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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