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ESPIC

Active
Siren983 905 142654081100 CastresCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ESPIC est une 6540 immatriculée le 29 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 905 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE des Fourches, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jérôme RANCOULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPIC

Dénomination
ESPIC
SIREN
983 905 142
SIRET (siège)
983 905 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06983905142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 905 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
1 CHE des Fourches, 81100, Castres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPIC

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ESPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPIC

JR

Jérôme RANCOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

GR

Gauthier RANCOULE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ESPIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CastresSiègeActif

    983 905 142 00011 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ESPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPIC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2024-01-17

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur ESPIC

Quel est le numéro SIREN de ESPIC ?

Le numéro SIREN de ESPIC est 983 905 142. Le SIRET de son siège social est 983 905 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06983905142.

Qui dirige ESPIC ?

ESPIC est dirigée par Jérôme RANCOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPIC ?

Le siège social de ESPIC est situé 1 CHE des Fourches, 81100 Castres.

ESPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPIC.

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