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ESPINAS ALAIN

Active
Siren403 880 065Entrepreneur individuel26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 02 janvier 1996

ESPINAS ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 880 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cypres Bleus, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de ESPINAS ALAIN

Dénomination
ESPINAS ALAIN
SIREN
403 880 065
SIRET (siège)
403 880 065 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15403880065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 880 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
LES CYPRES BLEUS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPINAS ALAIN

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Établissements de ESPINAS ALAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeFermé

    403 880 065 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 602L

Conformité de ESPINAS ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPINAS ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ESPINAS ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPINAS ALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur ESPINAS ALAIN

Quel est le numéro SIREN de ESPINAS ALAIN ?

Le numéro SIREN de ESPINAS ALAIN est 403 880 065. Le SIRET de son siège social est 403 880 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403880065.

Où se situe le siège social de ESPINAS ALAIN ?

Le siège social de ESPINAS ALAIN est situé Les Cypres Bleus, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

ESPINAS ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPINAS ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPINAS ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPINAS ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.