ESPINAS ALAIN
ActiveESPINAS ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 880 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cypres Bleus, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de ESPINAS ALAIN
INSEE- Dénomination
- ESPINAS ALAIN
- SIREN
- 403 880 065
- SIRET (siège)
- 403 880 065 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403880065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 880 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- LES CYPRES BLEUS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPINAS ALAIN
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Établissements de ESPINAS ALAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeFermé
403 880 065 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 602L
Conformité de ESPINAS ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPINAS ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de ESPINAS ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESPINAS ALAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur ESPINAS ALAIN
Quel est le numéro SIREN de ESPINAS ALAIN ?
Le numéro SIREN de ESPINAS ALAIN est 403 880 065. Le SIRET de son siège social est 403 880 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403880065.
Où se situe le siège social de ESPINAS ALAIN ?
Le siège social de ESPINAS ALAIN est situé Les Cypres Bleus, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
ESPINAS ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPINAS ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPINAS ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPINAS ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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