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ESPINASSE Steven

Active
Siren931 964 365Entrepreneur individuel76280 Saint-Jouin-BrunevalCréée le 12 août 2024

4711B · Commerce d'alimentation générale

ESPINASSE Steven est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2024, identifié par le SIREN 931 964 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE du Général de Gaulle, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. ESPINASSE Steven relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de ESPINASSE Steven

Dénomination
ESPINASSE Steven
SIREN
931 964 365
SIRET (siège)
931 964 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27931964365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 964 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
12 août 2024
Siège social
17 RUE du Général de Gaulle, 76280, Saint-Jouin-Bruneval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ESPINASSE Steven

épicerie, fruits et légumes, fleurs, journaux, restauration, vente d'articles de pêche, et gaz auquel est annexé un guichet de validation de la française des jeux, la gérance d'un débit de tabac et un point de diffusion presse

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Établissements de ESPINASSE Steven

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 Saint-Jouin-BrunevalSiègeActif

    931 964 365 00015 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 4711B

Conformité de ESPINASSE Steven

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPINASSE Steven. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ESPINASSE Steven n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPINASSE Steven

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Début d'activité : 2024-07-23

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

Aides publiques de ESPINASSE Steven

1 aide de minimis octroyée à ESPINASSE Steven a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ESPINASSE Steven

Quel est le numéro SIREN de ESPINASSE Steven ?

Le numéro SIREN de ESPINASSE Steven est 931 964 365. Le SIRET de son siège social est 931 964 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27931964365.

Où se situe le siège social de ESPINASSE Steven ?

Le siège social de ESPINASSE Steven est situé 17 RUE du Général de Gaulle, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.

ESPINASSE Steven est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPINASSE Steven est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPINASSE Steven est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPINASSE Steven.