ESPINOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 263 826, ESPINOUSE est une SCI créée le 21 mai 2026. Elle est domiciliée 1 CHE de la Réguergue, 34610 Castanet-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alexis FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPINOUSE
INSEE- Dénomination
- ESPINOUSE
- SIREN
- 105 263 826
- SIRET (siège)
- 105 263 826 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36105263826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 263 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2026
- Siège social
- 1 CHE de la Réguergue, 34610, Castanet-le-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPINOUSE
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de ESPINOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPINOUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de ESPINOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34610 Castanet-le-HautSiègeActif
105 263 826 00015 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPINOUSE
INPIComptes annuels de ESPINOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPINOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPINOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPINOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPINOUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPINOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPINOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-05-19
- création
Date d'effet : 21 mai 2026
Questions fréquentes sur ESPINOUSE
Quel est le numéro SIREN de ESPINOUSE ?
Le numéro SIREN de ESPINOUSE est 105 263 826. Le SIRET de son siège social est 105 263 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36105263826.
Qui dirige ESPINOUSE ?
ESPINOUSE est dirigée par Alexis FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPINOUSE ?
Le siège social de ESPINOUSE est situé 1 CHE de la Réguergue, 34610 Castanet-le-Haut.
ESPINOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPINOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPINOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPINOUSE.
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