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ESPITALIER

Active
Siren394 354 799SARL06560 VALBONNECréée le 17 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 354 799, ESPITALIER est une SARL créée le 17 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs Fragonard Garbejaire 2, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de ESPITALIER

Dénomination
ESPITALIER
SIREN
394 354 799
SIRET (siège)
394 354 799 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29394354799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 354 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
17 mars 1994
Siège social
CRS FRAGONARD GARBEJAIRE 2, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESPITALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPITALIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPITALIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    394 354 799 00014 · ouvert le 17 mars 1994 · NAF 553B

Documents juridiques de ESPITALIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de ESPITALIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPITALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPITALIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPITALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPITALIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPITALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPITALIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur ESPITALIER

Quel est le numéro SIREN de ESPITALIER ?

Le numéro SIREN de ESPITALIER est 394 354 799. Le SIRET de son siège social est 394 354 799 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394354799.

Où se situe le siège social de ESPITALIER ?

Le siège social de ESPITALIER est situé Crs Fragonard Garbejaire 2, 06560 Valbonne.

ESPITALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPITALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPITALIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPITALIER.

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