ESPLANADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPLANADE est une SNC immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 072 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de la Pipe, 76260 Étalondes. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DEBURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPLANADE
INSEE- Dénomination
- ESPLANADE
- SIREN
- 810 072 454
- SIRET (siège)
- 810 072 454 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35810072454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 072 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 2 RTE DE LA PIPE, 76260, Étalondes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESPLANADE
café, bar, brasserie, tabletterie, bimbeloterie, presse, journaux, articles pour fumeurs, jeux, loto et jeux de la FDJ, vente de cigarettes électroniques auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac
Finances de ESPLANADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPLANADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2015) · 11 ans
Établissements de ESPLANADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76260 ÉtalondesSiègeActif
810 072 454 00020 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 5630Z
- 80350 MERS-LES-BAINSFermé
810 072 454 00012 · ouvert le 06 mars 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ESPLANADE
INPIComptes annuels de ESPLANADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPLANADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPLANADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPLANADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPLANADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2026RG00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06302
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 17/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/09268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00077
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/12642
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02611
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01015
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00095
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00441
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/06801
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03683
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2022015104
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/12576
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00678
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03271
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/00960
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/02581
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Décision du 12 février 2025 · N° 2024007512
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Décision du 04 février 2025 · N° 21/00507
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01385
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00079
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00038
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01443
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00632
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08106
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02322
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/04016
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/07532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-14.857
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01255
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00243
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/05557
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03920
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Décision du 22 février 2024 · N° 21/05234
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01931
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Décision du 02 février 2023 · N° 21/00669
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00509
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00485
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00128
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.468
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-22.765
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-10.062
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-11.228
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Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.918
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.878
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Décision du 26 juin 2001 · N° 00-05.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-11.118
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Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.219
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-21.198
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-12.044
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Décision du 12 juillet 1999 · N° 96-44.683
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-04.075
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Décision du 25 juin 1996 · N° 95-05.046
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.084
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-17.381
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-12.322
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-15.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-10.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-61.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPLANADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPLANADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2021-04-22 · Début d'activité : 2015-03-30
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Début d'activité : 2015-03-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur ESPLANADE
Quel est le numéro SIREN de ESPLANADE ?
Le numéro SIREN de ESPLANADE est 810 072 454. Le SIRET de son siège social est 810 072 454 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35810072454.
Qui dirige ESPLANADE ?
ESPLANADE est dirigée par JEAN-MICHEL DEBURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPLANADE ?
Le siège social de ESPLANADE est situé 2 Rte de la Pipe, 76260 Étalondes.
ESPLANADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPLANADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPLANADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPLANADE.
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