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ESPM31

Active
Siren103 797 338Société civile31170 TournefeuilleCréée le 28 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESPM31 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 797 338. Son siège social est situé 5 RUE du Vallespir, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pascal REGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESPM31

Dénomination
ESPM31
SIREN
103 797 338
SIRET (siège)
103 797 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07103797338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 797 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2026
Siège social
5 RUE du Vallespir, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPM31

- la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; - la propriété et la gestion de tout biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; - la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de ESPM31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPM31

PR

Pascal REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

MP

Marlène PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de ESPM31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    103 797 338 00011 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESPM31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ESPM31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPM31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPM31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPM31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPM31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPM31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPM31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-28 · Début d'activité : 2026-04-13

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2026

Questions fréquentes sur ESPM31

Quel est le numéro SIREN de ESPM31 ?

Le numéro SIREN de ESPM31 est 103 797 338. Le SIRET de son siège social est 103 797 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07103797338.

Qui dirige ESPM31 ?

ESPM31 est dirigée par Pascal REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESPM31 ?

Le siège social de ESPM31 est situé 5 RUE du Vallespir, 31170 Tournefeuille.

ESPM31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPM31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPM31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPM31.