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ESPOUY PATRICK

Active
Siren348 466 210Entrepreneur individuel31440 CIERP-GAUDCréée le 26 octobre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPOUY PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 466 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Imp Spont, 31440 Cierp-Gaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1011Z.

Fiche d'identité de ESPOUY PATRICK

Dénomination
ESPOUY PATRICK
SIREN
348 466 210
SIRET (siège)
348 466 210 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57348466210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 466 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1011Z
Date de création
26 octobre 1988
Siège social
20 IMP SPONT, 31440, CIERP-GAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESPOUY PATRICK

Traiteur

Finances de ESPOUY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPOUY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPOUY PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31440 CIERP-GAUDSiègeActif

    348 466 210 00021 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 1011Z

  • 31440 CIERP-GAUDFermé

    348 466 210 00013 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 4722Z

Documents juridiques de ESPOUY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ESPOUY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPOUY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPOUY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPOUY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2008, désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations de créances sont à déposer auprés du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de ESPOUY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPOUY PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-04

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2008, désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations de créances sont à déposer auprés du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1988

Questions fréquentes sur ESPOUY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ESPOUY PATRICK ?

Le numéro SIREN de ESPOUY PATRICK est 348 466 210. Le SIRET de son siège social est 348 466 210 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57348466210.

Où se situe le siège social de ESPOUY PATRICK ?

Le siège social de ESPOUY PATRICK est situé 20 Imp Spont, 31440 Cierp-Gaud.

ESPOUY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPOUY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPOUY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPOUY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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