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ESPRIT BATI

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Siren497 551 101SARL77450 ISLES LES VILLENOYCréée le 17 avril 2007

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 551 101, ESPRIT BATI est une SARL créée le 17 avril 2007. Elle est domiciliée 2 Che du Bois du Chene, 77450 Isles les Villenoy. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par CHARLES DUMORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ESPRIT BATI

Dénomination
ESPRIT BATI
SIREN
497 551 101
SIRET (siège)
497 551 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49497551101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 551 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
17 avril 2007
Siège social
2 CHE DU BOIS DU CHENE, 77450, ISLES LES VILLENOY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESPRIT BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPRIT BATI

CD

CHARLES DUMORT

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESPRIT BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77450 ISLES LES VILLENOYSiègeFermé

    497 551 101 00015 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de ESPRIT BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Conformité de ESPRIT BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPRIT BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2010. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 24 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPRIT BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPRIT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPRIT BATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : DUMORT Charles Georges.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur ESPRIT BATI

Quel est le numéro SIREN de ESPRIT BATI ?

Le numéro SIREN de ESPRIT BATI est 497 551 101. Le SIRET de son siège social est 497 551 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497551101.

Qui dirige ESPRIT BATI ?

ESPRIT BATI est dirigée par CHARLES DUMORT, gérant.

Où se situe le siège social de ESPRIT BATI ?

Le siège social de ESPRIT BATI est situé 2 Che du Bois du Chene, 77450 Isles les Villenoy.

ESPRIT BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPRIT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPRIT BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPRIT BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.