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ESPRIT CANIN

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Siren499 351 740SARL71310 SERLEYCréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 351 740, ESPRIT CANIN est une SARL créée le 1er août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Serree, 71310 Serley. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de ESPRIT CANIN

Dénomination
ESPRIT CANIN
SIREN
499 351 740
SIRET (siège)
499 351 740 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36499351740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 351 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 août 2007
Siège social
RTE DE LA SERREE, 71310, SERLEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de ESPRIT CANIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESPRIT CANIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESPRIT CANIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71310 SERLEYSiègeFermé

    499 351 740 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de ESPRIT CANIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ESPRIT CANIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPRIT CANIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPRIT CANIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPRIT CANIN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité pour une durée de deux mois à compter du présent jugement. Date de cessation des paiements : 04/08/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPRIT CANIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPRIT CANIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPRIT CANIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité pour une durée de deux mois à compter du présent jugement. Date de cessation des paiements : 04/08/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur ESPRIT CANIN

Quel est le numéro SIREN de ESPRIT CANIN ?

Le numéro SIREN de ESPRIT CANIN est 499 351 740. Le SIRET de son siège social est 499 351 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499351740.

Où se situe le siège social de ESPRIT CANIN ?

Le siège social de ESPRIT CANIN est situé Rte de la Serree, 71310 Serley.

ESPRIT CANIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPRIT CANIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPRIT CANIN est-elle en procédure collective ?

ESPRIT CANIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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