ESPRIT CBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPRIT CBAS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 139 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 CHE des Pépinières, 69220 Taponas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN REMUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESPRIT CBAS
INSEE- Dénomination
- ESPRIT CBAS
- SIREN
- 989 139 050
- SIRET (siège)
- 989 139 050 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49989139050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 139 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2025
- Siège social
- 64 CHE des Pépinières, 69220, Taponas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPRIT CBAS
La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. - Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apports en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que les actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. La Société peut également se constituer caution hypothécaire et solidaire des associés, mais seulement pour garantir un emprunt concourant au financement du capital social, soit initialement en vue de sa libération, soit ultérieurement à l'occasion de son augmentation.
Finances de ESPRIT CBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPRIT CBAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an
S REMUET GANESH 28
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an
Établissements de ESPRIT CBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 TaponasSiègeActif
989 139 050 00011 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPRIT CBAS
INPIComptes annuels de ESPRIT CBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPRIT CBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPRIT CBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPRIT CBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPRIT CBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPRIT CBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPRIT CBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-02
- création
Date d'effet : 11 juillet 2025
Questions fréquentes sur ESPRIT CBAS
Quel est le numéro SIREN de ESPRIT CBAS ?
Le numéro SIREN de ESPRIT CBAS est 989 139 050. Le SIRET de son siège social est 989 139 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49989139050.
Qui dirige ESPRIT CBAS ?
ESPRIT CBAS est dirigée par SEBASTIEN REMUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPRIT CBAS ?
Le siège social de ESPRIT CBAS est situé 64 CHE des Pépinières, 69220 Taponas.
ESPRIT CBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPRIT CBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPRIT CBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPRIT CBAS.
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