ESPRIT LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPRIT LIBRE est une société civile immatriculée le 20 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 419 039. Son siège social est situé 16 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FSC CONSEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESPRIT LIBRE
INSEE- Dénomination
- ESPRIT LIBRE
- SIREN
- 833 419 039
- SIRET (siège)
- 833 419 039 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67833419039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 419 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 novembre 2017
- Siège social
- 16 CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPRIT LIBRE
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de construire ou rénover lesdits biens pour procéder à leur vente en totalité ou par lots pendant les travaux ou après leur achèvement. Exécution de tous travaux de viabilité et la location provisoire en attente de leur vente.
Finances de ESPRIT LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPRIT LIBRE
INSEEFSC CONSEIL
Gérant
Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans
FSC CONSEIL
Autre
Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans
G.TEXIER PROMOTION
Autre
Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans
RB FINANCES
Autre
Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de ESPRIT LIBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
833 419 039 00015 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de ESPRIT LIBRE
INPIComptes annuels de ESPRIT LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPRIT LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPRIT LIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPRIT LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPRIT LIBRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/04785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPRIT LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPRIT LIBRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Société à responsabilité limitée FSC CONSEIL devient liquidateur. Société à responsabilité limitée FSC CONSEIL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-02
- création
Date d'effet : 20 novembre 2017
Questions fréquentes sur ESPRIT LIBRE
Quel est le numéro SIREN de ESPRIT LIBRE ?
Le numéro SIREN de ESPRIT LIBRE est 833 419 039. Le SIRET de son siège social est 833 419 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67833419039.
Qui dirige ESPRIT LIBRE ?
ESPRIT LIBRE est dirigée par FSC CONSEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPRIT LIBRE ?
Le siège social de ESPRIT LIBRE est situé 16 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.
ESPRIT LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPRIT LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPRIT LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPRIT LIBRE.
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