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ESPRITCOMMERCE

Active
Siren514 646 876SARL85140 L' OIECréée le 15 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESPRITCOMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 646 876. Elle est domiciliée 15 rue Nationale, 85140 L' Oie. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de ESPRITCOMMERCE

Dénomination
ESPRITCOMMERCE
SIREN
514 646 876
SIRET (siège)
514 646 876 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79514646876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 646 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 septembre 2009
Siège social
15 RUE NATIONALE, 85140, L' OIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESPRITCOMMERCE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de ESPRITCOMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESPRITCOMMERCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESPRITCOMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 L' OIESiègeActif

    514 646 876 00011 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de ESPRITCOMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ESPRITCOMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPRITCOMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESPRITCOMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPRITCOMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2013. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPRITCOMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESPRITCOMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESPRITCOMMERCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2013 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2009

Marques déposées par ESPRITCOMMERCE

ESPRITCOMMERCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ESPRITCOMMERCE

Quel est le numéro SIREN de ESPRITCOMMERCE ?

Le numéro SIREN de ESPRITCOMMERCE est 514 646 876. Le SIRET de son siège social est 514 646 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514646876.

Où se situe le siège social de ESPRITCOMMERCE ?

Le siège social de ESPRITCOMMERCE est situé 15 rue Nationale, 85140 L' Oie.

ESPRITCOMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPRITCOMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPRITCOMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPRITCOMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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