ESPUCHE JEAN

Active

Siren316 186 030Entrepreneur individuel39290 DAMMARTIN-MARPAINCréée le 01 janvier 1979

7021Z · Conseil en relations publiques et communication

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ESPUCHE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 316 186 030. Elle est domiciliée 25 rue des Tilleuls, 39290 Dammartin-Marpain. ESPUCHE JEAN relève du secteur conseil en relations publiques et communication (code NAF 7021Z).

Fiche d'identité de ESPUCHE JEAN

INSEE

Dénomination: ESPUCHE JEAN
SIREN: 316 186 030
SIRET (siège): 316 186 030 00078
N° TVA intracommunautaire: FR49316186030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 186 030
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7021Z - Conseil en relations publiques et communication
Date de création: 01 janvier 1979
Siège social: 25 RUE DES TILLEULS, 39290, DAMMARTIN-MARPAIN
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de ESPUCHE JEAN

Conseil en relations publiques et communication

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Établissements de ESPUCHE JEAN

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

39290 DAMMARTIN-MARPAINSiègeActif
316 186 030 00078 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7021Z
39130 LARGILLAY-MARSONNAYFermé
316 186 030 00037 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 703A
39130 PATORNAYFermé
316 186 030 00045 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 703A
39290 DAMMARTIN-MARPAINFermé
316 186 030 00052 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6831Z

Conformité de ESPUCHE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPUCHE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de la liste des créances de l'art. L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00016

Aucune mention de ESPUCHE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESPUCHE JEAN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00016
31 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances de l'art. L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00016

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ESPUCHE JEAN

Quel est le numéro SIREN de ESPUCHE JEAN ?

Le numéro SIREN de ESPUCHE JEAN est 316 186 030. Le SIRET de son siège social est 316 186 030 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49316186030.

Où se situe le siège social de ESPUCHE JEAN ?

Le siège social de ESPUCHE JEAN est situé 25 rue des Tilleuls, 39290 Dammartin-Marpain.

ESPUCHE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ESPUCHE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESPUCHE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPUCHE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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