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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 867 229, ESQUEL est une société civile créée le 16 janvier 2026. Son siège social est situé 54 CHE du Parc, 01430 Ceignes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Jacqueline ROSSIGNEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESQUEL

Dénomination
ESQUEL
SIREN
999 867 229
SIRET (siège)
999 867 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83999867229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 867 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
54 CHE du Parc, 01430, Ceignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESQUEL

La gestion de portefeuille titres de toutes Sociétés en France ou à l'étranger, cotées ou non cotées, l'acquisition et la revente de tous titres, actions ou parts de toutes Sociétés quel que soit leur objet, et/ou de tous droits y attachés. La gestion de patrimoine familial mobilier et immobilier, l'acquisition de biens immobiliers ou mobiliers, leur location et leur revente éventuelle, l'acquisition, la souscription et la gestion de toute participation dans toute Société à prépondérance immobilière. La gestion de liquidités financières et la souscription de tout contrat de capitalisation, plan d'épargne, ... L'achat, la location, la réparation, l'entretien de tous biens immobiliers, la réalisation d'opérations de construction de biens immobiliers et la cession de tous types de biens immobiliers, et plus généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et pouvant contribuer au développement de cet objectif, subsidiairement, le financement de toutes acquisitions mobilières ou immobilières, la constitution de toutes garanties notamment nantissement et hypothèques sur les biens acquis. Le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce au profit de tous organismes financiers. Exceptionnellement, l'aliénation de biens et droits devenus inutiles pour la Société.

Finances de ESQUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ESQUEL

JR

Jacqueline ROSSIGNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

VC

Victoria CINQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ESQUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 CeignesSiègeActif

    999 867 229 00018 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ESQUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ESQUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESQUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESQUEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESQUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur ESQUEL

Quel est le numéro SIREN de ESQUEL ?

Le numéro SIREN de ESQUEL est 999 867 229. Le SIRET de son siège social est 999 867 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83999867229.

Qui dirige ESQUEL ?

ESQUEL est dirigée par Jacqueline ROSSIGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESQUEL ?

Le siège social de ESQUEL est situé 54 CHE du Parc, 01430 Ceignes.

ESQUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESQUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESQUEL.