ESQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 867 229, ESQUEL est une société civile créée le 16 janvier 2026. Son siège social est situé 54 CHE du Parc, 01430 Ceignes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Jacqueline ROSSIGNEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESQUEL
INSEE- Dénomination
- ESQUEL
- SIREN
- 999 867 229
- SIRET (siège)
- 999 867 229 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83999867229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 867 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 54 CHE du Parc, 01430, Ceignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESQUEL
La gestion de portefeuille titres de toutes Sociétés en France ou à l'étranger, cotées ou non cotées, l'acquisition et la revente de tous titres, actions ou parts de toutes Sociétés quel que soit leur objet, et/ou de tous droits y attachés. La gestion de patrimoine familial mobilier et immobilier, l'acquisition de biens immobiliers ou mobiliers, leur location et leur revente éventuelle, l'acquisition, la souscription et la gestion de toute participation dans toute Société à prépondérance immobilière. La gestion de liquidités financières et la souscription de tout contrat de capitalisation, plan d'épargne, ... L'achat, la location, la réparation, l'entretien de tous biens immobiliers, la réalisation d'opérations de construction de biens immobiliers et la cession de tous types de biens immobiliers, et plus généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et pouvant contribuer au développement de cet objectif, subsidiairement, le financement de toutes acquisitions mobilières ou immobilières, la constitution de toutes garanties notamment nantissement et hypothèques sur les biens acquis. Le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce au profit de tous organismes financiers. Exceptionnellement, l'aliénation de biens et droits devenus inutiles pour la Société.
Finances de ESQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESQUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de ESQUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01430 CeignesSiègeActif
999 867 229 00018 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ESQUEL
INPIComptes annuels de ESQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESQUEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024001797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024050289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-12.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESQUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-13
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur ESQUEL
Quel est le numéro SIREN de ESQUEL ?
Le numéro SIREN de ESQUEL est 999 867 229. Le SIRET de son siège social est 999 867 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83999867229.
Qui dirige ESQUEL ?
ESQUEL est dirigée par Jacqueline ROSSIGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESQUEL ?
Le siège social de ESQUEL est situé 54 CHE du Parc, 01430 Ceignes.
ESQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESQUEL.
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