ESQUIROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ESQUIROL est une SAS immatriculée le 30 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 392 310. Son siège social est situé 1430 RTE de Loyle, 82350 Albias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Aurélien DEGANS, président de sas.
Fiche d'identité de ESQUIROL
INSEE- Dénomination
- ESQUIROL
- SIREN
- 931 392 310
- SIRET (siège)
- 931 392 310 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83931392310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 392 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 juillet 2024
- Siège social
- 1430 RTE de Loyle, 82350, Albias
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESQUIROL
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, et plus particulièrement dans les sociétés exerçant une activité agricole, para-agricole, agroalimentaire, foncière agricole ou concourant directement ou indirectement au développement, au soutien ou à la valorisation de l'activité agricole ; La détention, la gestion, l'administration, l'acquisition, la cession et la valorisation de tous titres, valeurs mobilières, droits sociaux et participations ; L'animation, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, notamment celles exerçant une activité agricole, para-agricole, agroalimentaire, foncière agricole ou de services à destination du monde agricole ; La fourniture de toutes prestations de services administratives, juridiques, comptables, financières, commerciales, techniques, informatiques, stratégiques ou de direction au profit de ses filiales et participations ; L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la mise à disposition, la location ou la valorisation de tous biens et droits immobiliers, notamment à vocation agricole, rurale ou forestière ; La prise, l'acquisition, l'exploitation, la concession ou la cession de tous brevets, marques, licences, procédés et droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; Le financement de ses filiales et participations, par voie notamment d'avances en compte courant, de prêts, de garanties ou de tout autre concours financier autorisé par la réglementation applicable ;
Finances de ESQUIROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESQUIROL
INSEEÉtablissements de ESQUIROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82350 AlbiasSiègeActif
931 392 310 00013 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ESQUIROL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESQUIROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESQUIROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESQUIROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESQUIROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESQUIROL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 25 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESQUIROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESQUIROL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : DEGANS Aurélien, Daniel, Pierre-Yves ; Gérant : DEGANS Marion, Maryse, Eva, Irma
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-30 · Début d'activité : 2024-07-04
- création
Date d'effet : 30 juillet 2024
Questions fréquentes sur ESQUIROL
Quel est le numéro SIREN de ESQUIROL ?
Le numéro SIREN de ESQUIROL est 931 392 310. Le SIRET de son siège social est 931 392 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83931392310.
Qui dirige ESQUIROL ?
ESQUIROL est dirigée par Aurélien DEGANS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESQUIROL ?
Le siège social de ESQUIROL est situé 1430 RTE de Loyle, 82350 Albias.
ESQUIROL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESQUIROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESQUIROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESQUIROL.
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