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ESQUISSE

Active
Siren489 733 600SARL33470 GUJAN-MESTRASCréée le 02 mai 2006

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents

ESQUISSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 733 600. Son siège social est situé 57 av Mal de Lattre de Tassigny, 33470 Gujan-Mestras. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ESQUISSE

Dénomination
ESQUISSE
SIREN
489 733 600
SIRET (siège)
489 733 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12489733600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 733 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 mai 2006
Siège social
57 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ESQUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESQUISSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ESQUISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeFermé

    489 733 600 00014 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ESQUISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Conformité de ESQUISSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESQUISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESQUISSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESQUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESQUISSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur ESQUISSE

Quel est le numéro SIREN de ESQUISSE ?

Le numéro SIREN de ESQUISSE est 489 733 600. Le SIRET de son siège social est 489 733 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12489733600.

Où se situe le siège social de ESQUISSE ?

Le siège social de ESQUISSE est situé 57 av Mal de Lattre de Tassigny, 33470 Gujan-Mestras.

ESQUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESQUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESQUISSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESQUISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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