ESQUISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
ESQUISSE est une société civile immatriculée le 3 février 2016 sous le numéro SIREN 818 193 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 L'Hotel Mace, 56220 Caden. ESQUISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC BURBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESQUISSE
INSEE- Dénomination
- ESQUISSE
- SIREN
- 818 193 955
- SIRET (siège)
- 818 193 955 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78818193955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 193 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2016
- Siège social
- 11 L'HOTEL MACE, 56220, CADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESQUISSE
Détention de titres de participation.
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Finances de ESQUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESQUISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ESQUISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 CADENSiègeActif
818 193 955 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESQUISSE
INPIConformité de ESQUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESQUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESQUISSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/09529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024007710
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/58237
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 16/00212
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024006854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/05637
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Décision du 26 avril 2024 · N° 23/56965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-18.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESQUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESQUISSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURBAN Cédric, Jean-Gildas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURBAN Sandra, Annick, Catia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-03 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2016
Questions fréquentes sur ESQUISSE
Quel est le numéro SIREN de ESQUISSE ?
Le numéro SIREN de ESQUISSE est 818 193 955. Le SIRET de son siège social est 818 193 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78818193955.
Qui dirige ESQUISSE ?
ESQUISSE est dirigée par CEDRIC BURBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESQUISSE ?
Le siège social de ESQUISSE est situé 11 L'Hotel Mace, 56220 Caden.
ESQUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESQUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESQUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESQUISSE.
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