ESQUISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESQUISSES est une SARL immatriculée le 1er septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 645 760. Elle est domiciliée 38 rue Jules Verne, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.
Fiche d'identité de ESQUISSES
INSEE- Dénomination
- ESQUISSES
- SIREN
- 325 645 760
- SIRET (siège)
- 325 645 760 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR46325645760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 645 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923A
- Date de création
- 01 septembre 1982
- Siège social
- 38 RUE JULES VERNE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ESQUISSES
Finances de ESQUISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESQUISSES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESQUISSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
325 645 760 00035 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 923A
Documents juridiques de ESQUISSES
INPIComptes annuels de ESQUISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESQUISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESQUISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESQUISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESQUISSES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024007710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/09037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/08849
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05574
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06409
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/11072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-12.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/04235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESQUISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESQUISSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1982
Questions fréquentes sur ESQUISSES
Quel est le numéro SIREN de ESQUISSES ?
Le numéro SIREN de ESQUISSES est 325 645 760. Le SIRET de son siège social est 325 645 760 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46325645760.
Où se situe le siège social de ESQUISSES ?
Le siège social de ESQUISSES est situé 38 rue Jules Verne, 69500 Bron.
ESQUISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, ESQUISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESQUISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESQUISSES.
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