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ESS BAT'

Active
Siren527 654 065SARL06440 BLAUSASCCréée le 14 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 654 065, ESS BAT' est une SARL créée le 14 octobre 2010. Elle est domiciliée 79 Rte Departementale 2204 C/o Pa2p, 06440 Blausasc. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ADEL HAMBOUSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESS BAT'

Dénomination
ESS BAT'
SIREN
527 654 065
SIRET (siège)
527 654 065 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01527654065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 654 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 octobre 2010
Siège social
79 RTE DEPARTEMENTALE 2204 C/O PA2P, 06440, BLAUSASC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ESS BAT'

Travaux de maçonnerie, cloisons, doublages, faux plafonds, isolation thermique et phonique.

Finances de ESS BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESS BAT'

AH

ADEL HAMBOUSSI

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de ESS BAT'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06440 BLAUSASCSiègeActif

    527 654 065 00020 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 4399C

  • 06300 NICEFermé

    527 654 065 00012 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ESS BAT'

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ESS BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESS BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESS BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESS BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Adel HAMBOUSSI pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2013 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESS BAT'. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESS BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESS BAT'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Adel HAMBOUSSI pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2013 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2010

Questions fréquentes sur ESS BAT'

Quel est le numéro SIREN de ESS BAT' ?

Le numéro SIREN de ESS BAT' est 527 654 065. Le SIRET de son siège social est 527 654 065 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01527654065.

Qui dirige ESS BAT' ?

ESS BAT' est dirigée par ADEL HAMBOUSSI, gérant.

Où se situe le siège social de ESS BAT' ?

Le siège social de ESS BAT' est situé 79 Rte Departementale 2204 C/o Pa2p, 06440 Blausasc.

ESS BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, ESS BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESS BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESS BAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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