ESS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2010, identifiée par le SIREN 519 789 002. Son siège social est situé 4 Imp de Smirdan, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de ESS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ESS BATIMENT
- SIREN
- 519 789 002
- SIRET (siège)
- 519 789 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62519789002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 789 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- 4 IMP DE SMIRDAN, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESS BATIMENT
PLATRERIE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Finances de ESS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
519 789 002 00010 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ESS BATIMENT
INPIComptes annuels de ESS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESS BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESS BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur ESS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ESS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ESS BATIMENT est 519 789 002. Le SIRET de son siège social est 519 789 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62519789002.
Où se situe le siège social de ESS BATIMENT ?
Le siège social de ESS BATIMENT est situé 4 Imp de Smirdan, 74000 Annecy.
ESS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ESS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy