ESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESSA est une SCI immatriculée le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 622 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Peupliers, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAVAS BOZLAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESSA
INSEE- Dénomination
- ESSA
- SIREN
- 513 622 068
- SIRET (siège)
- 513 622 068 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70513622068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 622 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Siège social
- 28 RUE DES PEUPLIERS, 67380, LINGOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESSA
Acquisition propriété administration gestion restauration exploitation location D immeuble et toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation effective de l objet
Finances de ESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESSA
INSEEÉtablissements de ESSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif
513 622 068 00023 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé
513 622 068 00015 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESSA
INPIComptes annuels de ESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-22.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 90-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2009
Questions fréquentes sur ESSA
Quel est le numéro SIREN de ESSA ?
Le numéro SIREN de ESSA est 513 622 068. Le SIRET de son siège social est 513 622 068 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513622068.
Qui dirige ESSA ?
ESSA est dirigée par SAVAS BOZLAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESSA ?
Le siège social de ESSA est situé 28 rue des Peupliers, 67380 Lingolsheim.
ESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESSA.
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