ESSABTY FATIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 428 248 470, ESSABTY FATIMA est un entrepreneur individuel créé le 10 décembre 1999. Son siège social est situé 6 bd Ornano, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B.
Fiche d'identité de ESSABTY FATIMA
INSEE- Dénomination
- ESSABTY FATIMA
- SIREN
- 428 248 470
- SIRET (siège)
- 428 248 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16428248470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 248 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 10 décembre 1999
- Siège social
- 6 BD ORNANO, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESSABTY FATIMA
Terminal de cuisson, vente de pâtisseries, de Viennoiseries et chocolats, salon de thé, vente de Sandwichs sur place et a emporter
Finances de ESSABTY FATIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESSABTY FATIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESSABTY FATIMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
428 248 470 00018 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 1071B
- 75018 PARISActif
428 248 470 00026 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 1071B
Documents juridiques de ESSABTY FATIMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESSABTY FATIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSABTY FATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESSABTY FATIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESSABTY FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 18 février 2019.
Jugement du 20 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mai 2014,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ESSABTY FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESSABTY FATIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 18 février 2019.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mai 2014,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1999
Questions fréquentes sur ESSABTY FATIMA
Quel est le numéro SIREN de ESSABTY FATIMA ?
Le numéro SIREN de ESSABTY FATIMA est 428 248 470. Le SIRET de son siège social est 428 248 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428248470.
Où se situe le siège social de ESSABTY FATIMA ?
Le siège social de ESSABTY FATIMA est situé 6 bd Ornano, 75018 Paris.
ESSABTY FATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESSABTY FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESSABTY FATIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESSABTY FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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