ESSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 291 342, ESSAM est une SCI créée le 7 juillet 2000. Elle est domiciliée La Ferraye, 05400 La Roche des Arnauds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESSAM
INSEE- Dénomination
- ESSAM
- SIREN
- 432 291 342
- SIRET (siège)
- 432 291 342 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43432291342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 291 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2000
- Siège social
- LA FERRAYE, 05400, LA ROCHE DES ARNAUDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESSAM
Acquisition d'un terrain et édification d'un bâtiment à usage commercial et artisanal et sa gestion par bail ou autrement.
Finances de ESSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESSAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ESSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 LA ROCHE DES ARNAUDSSiègeActif
432 291 342 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESSAM
INPIComptes annuels de ESSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023F01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/08233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mai 2014 · N° 13/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-20.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1993 · N° 92-82.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
BLONDEL Lucienne nom d'usage : MASSE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 07 juillet 2000
Questions fréquentes sur ESSAM
Quel est le numéro SIREN de ESSAM ?
Le numéro SIREN de ESSAM est 432 291 342. Le SIRET de son siège social est 432 291 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43432291342.
Qui dirige ESSAM ?
ESSAM est dirigée par LAURENT MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ESSAM ?
Le siège social de ESSAM est situé La Ferraye, 05400 La Roche des Arnauds.
ESSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ESSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESSAM.
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