ESSAM PAUL
Active4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
ESSAM PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 août 2009 sous le numéro SIREN 513 933 960. Elle est domiciliée 49 Imp du 8 Mai 1945, 37360 Sonzay. ESSAM PAUL relève du secteur commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).
Fiche d'identité de ESSAM PAUL
INSEE- Dénomination
- ESSAM PAUL
- SIREN
- 513 933 960
- SIRET (siège)
- 513 933 960 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84513933960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 933 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Date de création
- 25 août 2009
- Siège social
- 49 IMP DU 8 MAI 1945, 37360, SONZAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESSAM PAUL
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
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Établissements de ESSAM PAUL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37360 SONZAYSiègeFermé
513 933 960 00025 · ouvert le 31 janvier 2010 · NAF 4782Z
- 37360 NEUILLE-PONT-PIERREFermé
513 933 960 00017 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ESSAM PAUL
INPIConformité de ESSAM PAUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESSAM PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ESSAM PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESSAM PAUL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-08-25
- création
Date d'effet : 25 août 2009
Questions fréquentes sur ESSAM PAUL
Quel est le numéro SIREN de ESSAM PAUL ?
Le numéro SIREN de ESSAM PAUL est 513 933 960. Le SIRET de son siège social est 513 933 960 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513933960.
Où se situe le siège social de ESSAM PAUL ?
Le siège social de ESSAM PAUL est situé 49 Imp du 8 Mai 1945, 37360 Sonzay.
ESSAM PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESSAM PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESSAM PAUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESSAM PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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