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ESSAM PAUL

Active
Siren513 933 960Entrepreneur individuel37360 SONZAYCréée le 25 août 2009

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Documents

ESSAM PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 août 2009 sous le numéro SIREN 513 933 960. Elle est domiciliée 49 Imp du 8 Mai 1945, 37360 Sonzay. ESSAM PAUL relève du secteur commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).

Fiche d'identité de ESSAM PAUL

Dénomination
ESSAM PAUL
SIREN
513 933 960
SIRET (siège)
513 933 960 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84513933960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 933 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
25 août 2009
Siège social
49 IMP DU 8 MAI 1945, 37360, SONZAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESSAM PAUL

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ESSAM PAUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37360 SONZAYSiègeFermé

    513 933 960 00025 · ouvert le 31 janvier 2010 · NAF 4782Z

  • 37360 NEUILLE-PONT-PIERREFermé

    513 933 960 00017 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ESSAM PAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Conformité de ESSAM PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESSAM PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ESSAM PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESSAM PAUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-08-25

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur ESSAM PAUL

Quel est le numéro SIREN de ESSAM PAUL ?

Le numéro SIREN de ESSAM PAUL est 513 933 960. Le SIRET de son siège social est 513 933 960 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513933960.

Où se situe le siège social de ESSAM PAUL ?

Le siège social de ESSAM PAUL est situé 49 Imp du 8 Mai 1945, 37360 Sonzay.

ESSAM PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, ESSAM PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESSAM PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESSAM PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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