ESSARTS BA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESSARTS BA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 216 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny les Essarts TASSIGNY, 85140 Essarts en Bocage. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. THOMAS BADAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ESSARTS BA date du 24 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ESSARTS BA
INSEE- Dénomination
- ESSARTS BA
- SIREN
- 522 216 522
- SIRET (siège)
- 522 216 522 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56522216522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 216 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 07 mai 2010
- Date de radiation
- 24 mai 2018
- Siège social
- 4 RUE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny les Essarts TASSIGNY, 85140, Essarts en Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ESSARTS BA
Restaurant traiteur
Finances de ESSARTS BA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESSARTS BA
INSEEÉtablissements de ESSARTS BA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85140 Essarts en BocageSiègeFermé
522 216 522 00014 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5621Z
Documents juridiques de ESSARTS BA
INPIComptes annuels de ESSARTS BA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSARTS BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESSARTS BA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ESSARTS BA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2016. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2012 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune mention de ESSARTS BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESSARTS BA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-07
- radiation
Date d'effet : 24 mai 2018
Questions fréquentes sur ESSARTS BA
Quel est le numéro SIREN de ESSARTS BA ?
Le numéro SIREN de ESSARTS BA est 522 216 522. Le SIRET de son siège social est 522 216 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56522216522.
Qui dirige ESSARTS BA ?
ESSARTS BA est dirigée par THOMAS BADAU, gérant.
Où se situe le siège social de ESSARTS BA ?
Le siège social de ESSARTS BA est situé 4 RUE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny les Essarts TASSIGNY, 85140 Essarts en Bocage.
ESSARTS BA est-elle toujours en activité ?
Non, ESSARTS BA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2018.
ESSARTS BA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESSARTS BA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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