ESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESSE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1981, identifiée par le SIREN 323 086 009. Son siège social est situé rue Guynemer, 38190 Froges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de ESSE
INSEE- Dénomination
- ESSE
- SIREN
- 323 086 009
- SIRET (siège)
- 323 086 009 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89323086009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 086 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1981
- Siège social
- RUE GUYNEMER, 38190, FROGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 FROGESSiègeActif
323 086 009 00012 · ouvert le 28 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 04-40.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1981
Questions fréquentes sur ESSE
Quel est le numéro SIREN de ESSE ?
Le numéro SIREN de ESSE est 323 086 009. Le SIRET de son siège social est 323 086 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89323086009.
Où se situe le siège social de ESSE ?
Le siège social de ESSE est situé rue Guynemer, 38190 Froges.
ESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESSE.
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